La corruption passive!

Le député-bourgmestre de Dinant est soupçonné d'avoir favorisé la concession du casino au groupe Accor.
Richard Fournaux clame toujours son innocence.

L'information a été confirmée lundi soir: le député-bourgmestre de Dinant, Richard Fournaux (MR), a été inculpé de corruption passive par le juge d'instruction dinantais Olivier Bontyes dans le cadre de l'affaire du «casino de Dinant». Le dossier avait été instruit à Bruxelles par le juge Van Espen avant d'être transmis à Dinant. Richard Fournaux continue de clamer son innocence.

Voici quelques jours Richard Fournaux a été entendu à deux reprises par le juge d'instruction Olivier Bontyes, en charge du dossier, lequel trouve son origine dans l'attribution, en 1999, de la concession du casino dinantais au groupe Accor. Une attribution contestée par les anciens concessionnaires évincés, Camille et Philippe Mantia, qui avaient dès lors décidé de porter plainte contre le bourgmestre de Dinant, Richard Fournaux. «Quelque part, je suis soulagé que cette instruction se termine», a indiqué Richard Fournaux, lundi soir. «Maintenant, que la justice fasse son travail. Moi, je ferai le mien en me défendant car, je le répète, je n'ai rien fait de mal dans ce dossier. Et, si c'était à refaire, je referais tout de la même manière.»

Pas d'argent

Que reproche-t-on à Richard Fournaux en le soupçonnant de «corruption passive» ? En l'occurrence, Richard Fournaux n'aurait pas reçu de l'argent du groupe Accor. Mais la justice soupçonne qu'en échange de la concession du casino, le groupe Accor ait passé des marchés avec la société de peinture Bayard Décor (anciennement Arts et Décor) dont le patron est Richard Fournaux. Quand il y a un soupçon de corruption, il y a non seulement un corrompu mais également un corrupteur: on verra si le groupe Accor ou certains de ses membres seront aussi inquiétés.

Que peut-il se passer à présent? Richard Fournaux est protégé par son immunité parlementaire. Et depuis l'affaire Agusta-Dassaut, les dispositions judiciaires concernant les parlementaires ont changé. Sous l'ancien régime, le moindre devoir devait faire l'objet d'un dossier, qui était alors transmis à la Chambre dont le parlementaire relevait. Le système a évolué. Le parquet peut requérir contre un parlementaire, qui peut être inculpé sans aucune levée de son immunité. Ainsi, en 2000, Richard Fournaux avait été perquisitionné après que le 1er président de la cour d'appel de Bruxelles eut marqué son accord. Ce n'est que pour un éventuel renvoi en correctionnel que l'immunité de Richard Fournaux devrait être levée.

Le dossier va être prochainement transmis au parquet, qui aura trois possibilités: soit il demande des réquisitions complémentaires, ce qui semble peu probable vu la longueur de l'enquête. Soit il prononce un réquisitoire de non-lieu, soit un réquisitoire de renvoi. Dans le dernier cas, le préalable est la levée de l'immunité de M.Fournaux.

Il est donc possible qu'une demande en ce sens soit prochainement transmise au président de la Chambre, Herman De Croo. Lequel constituera vraisemblablement une commission chargée d'étudier le dossier. Celle-ci proposera alors à l'ensemble des députés de lever ou non l'immunité parlementaire de Richard Fournaux.

S'il siège bien en tant que député MR à la Chambre, Richard Fournaux est étiqueté bourgmestre «indépendant» sur le plan local, à Dinant. Va-t-il ou pourra-t-il poursuivre ses activités? Théoriquement, si son immunité parlementaire est levée, il pourrait être suspendu de sa fonction de bourgmestre par le gouverneur de la province de Namur, Amand Dalem, une «suspension préventive dans l'intérêt du service». Mais on n'en est pas là.

Il aurait pu être ministre

Les derniers mois n'ont donc pas été de tout repos pour Richard Fournaux. Après un transfert très médiatique, du CDH vers le MR, Richard Fournaux a vu son étoile pâlir de mois en mois. A tel point que le MR n'a plus osé miser très gros sur la tête du député-bourgmestre de Dinant lors de la confection des listes électorales. Et dire que s'il était resté au CDH, Fournaux serait peut-être ministre wallon, aujourd'hui...

Lundi soir, le MR a pris acte de cette décision et souhaité que la justice suive son cours...